Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document en minute comportant un rapport et un plan, dans lequel l'arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles d'un bien-fonds par rapport aux titres de propriété, au cadastre ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter.

Un certificat à jour vous permettra de réaliser votre transaction immobilière sans souci. Ce document reflète toutes les modifications apportées au terrain et à la propriété, qu'il s'agisse de l'ajout d'une clôture ou d'un agrandissement de la maison. Aucun autre document ne peut fournir toute l'information que l'on retrouve dans le certificat de localisation et il est donc important que celui-ci reflète l'état actuel de la propriété.

Ainsi, le certificat de localisation contiendra notamment la description du terrain, les empiètements, les servitudes et droits de passage, la conformité en lien avec les règlements en vigueur ainsi que les contraintes potentielles tel que le type de zonage.

Au Québec, seuls les arpenteurs-géomètres qualifiés et reconnus par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec sont habilités à produire un certificat de localisation et par conséquent, les professionnels chez Groupe Civitas sont non seulement qualifiés pour préparer votre certificat, mais également pour attester tous les renseignements contenus dans le document.